Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Article 7
Versions de la disposition
7. Le système d’alimentation électrique d’un centre doit être testé trimestriellement, avec la charge des équipements nécessaires à ses opérations, afin de s’assurer que celles-ci ne puissent en aucun cas être interrompues.
En vig.: 2024-01-01
7. Le système d’alimentation électrique d’un centre doit être testé trimestriellement, avec la charge des équipements nécessaires à ses opérations, afin de s’assurer que celles-ci ne puissent en aucun cas être interrompues.
